Les Incoterms


Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris. Sa première version a été publiée en 1936; les postérieures, en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990 et 2000. Bientôt la dernière version 2010. (1)(2)

Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.

Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques transport, des différents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit supporter l’assurance du transport des marchandises.

Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

La CCI a designé les noms des Incoterms de manière qu'ils soient groupés d'accord à leur usage, par la première lettre :

E - EXW
Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur même.

F - FCA, FAS et FOB
Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur, sans paiement du transport principal.

C - CFR, CIF, CPT et CIP
Le vendeur conclut le contrat de transport sans assumer les pertes, dommages, frais supplémentaires pour chargement ou expédition.

D - DAF, DES, DEQ, DDU et DDP
Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu'à destination.


Description





EXW (EX WORKS) (... named place)
A l’usine (... lieu convenu)
Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux. Il peut être utilisé quel que soit le mode de transport.






FCA (FREE CARRIER) (... named place)
Franco transporteur (... lieu convenu)
Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. Il assume les risques et frais jusqu’au lieu convenu, dont la douane du pays d’origine. Il n’acquitte pas le transport principal. Le vendeur est responsable du chargement et l’acheteur, du déchargement. Cet incoterm peut être utilisé quel que soit le mode de transport.






FAS (FREE ALONGSIDE SHIP) (... named port of shipment)
Franco le long du navire (... port d’embarquement convenu)
Le vendeur est responsable de placer la marchandise, non dédouanée, le long du navire sur le quai ou dans les barges ou péniches, dans le lieu convenu. C’est incoterm est réservé au transport maritime.






FOB (FREE ON BOARD) (... named port of shipment)
Franco a bord (... port d’embarquement convenu)
Le transfert de frais et de risques entre vendeur et acheteur a lieu quand la marchandise a été mise à bord du navire. Les frais de transport sont assumés par l’acheteur. C’est incoterm est réservé au transport maritime.






CFR (COST AND FREIGHT) (... named port of destination)
Coût et fret (... port de destination convenu)
Le vendeur organise le transport mais il n’assume pas les risques encourus pendant celui-ci. Il acquitte le transport principal. C’est incoterm est réservé au transport maritime.






CIF (COST, INSURANCE AND FREIGHT) (... named port of destination)
Coût, assurance et fret (... port de destination convenu)
Les obligations des parties sont identiques à celles de l’incoterm CFR à la différence près que le vendeur a l’obligation de souscrire une police d’assurance pour compte de l’acheteur afin de couvrir le risque jusqu’au port de destination convenu. La couverture de cette assurance est minimale. Le montant assuré correspond au prix de vente fixé dans le contrat majoré de 10%. C’est incoterm est réservé au transport maritime.






CPT (CARRIAGE PAID TO) (... named place of destination)
Port payé jusqu’à (... lieu de destination convenu)
Dans cet incoterm, le vendeur paye pour le transport maritime jusqu'au point de destination. L'acheteur paye l'assurance. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur. Cet incoterm peut être utilisé quel que soit le mode de transport.






CIP (CARRIAGE, INSURANCE PAID TO) (... named place of destination)
Port payé, assurance comprise, jusqu’à (... lieu de destination convenu)
Le transfert des risques a lieu quand les marchandises ont été remises au premier transporteur. C'est le même Incoterm que le CPT sauf que le vendeur paye en plus l'assurance.






DAF (DELIVERED AT FRONTIER) (... named place at frontier)
Rendu frontière (... lieu convenu)
Le vendeur paye le transport jusqu'au point de livraison à la frontière. L'acheteur s'occupe des problèmes de douane et paye le transport depuis la frontière jusqu'à son usine. Le transfert de risques a lieu à la frontière. Utilisé pour tout moyen de transport depuis l’année 2000.






DDP (DELIVERED DUTY PAID) (... named place of destination)
Rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu)
Dans cet incoterm, le vendeur paye tous les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées, et paye de plus les taxes.






DDU (DELIVERED DUTY UNPAID) (... named place of destination)
Rendu droits non acquittés (... lieu de destination convenu)
Le vendeur paie tous les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises arrivent à la destination non déchargées, mais ne paie pas les éventuels frais de douane à l'importation et taxes.






DES (DELIVERED EX SHIP) (... named port of destination)
Rendu au quai (... port de destination convenu)
Dans cet incoterm, le vendeur paye le même prix que dans le CIF, mais le transfert de risques n'a pas lieu tant que le bateau n'est pas arrivé à son port de destination (avant que les marchandises ne soient déchargées). En particulier, cela signifie que la quantité payée est celle déchargée du navire, alors que dans un cas de vente CIF, la quantité payée est celle chargée à bord.






DEQ (DELIVERED EX QUAY) (... named port of destination)
Rendu au quai (... port de destination convenu)
Il présente une situation identique à la de l’incoterm DES, mais les obligations du vendeur sont reportées jusqu’au quai du port de destination. Dans les versions antérieures aux Incoterms 2000, les frais de douane d’importation était à charge du vendeur, dans la version actuelle, c’est à charge de l’acheteur.


Bibliographie

- Commerce International. Ed. Foucher.
- Les Clés à l'Export. Ed. SEFI.
- fr.wikipedia.org - Les Incoterms
- en.wikipedia.org - The Incoterms
- es.wikipedia.org - Los Incoterms
- classe-export.com - Incoterms 2010 (1)
- cadre-export.fr - Los Incoterms 2010 (2)
- iccwbo.org - Chambre de Commerce Internationale (ICC)


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