Entreprendre
Une fusion avec le régime de la micro-entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, le régime des autoentrepreneurs a fusionné avec celui de la micro-entreprise, via la loi Pinel.

Avec cette réforme, dont l'objectif est de réduire la concurrence avec les artisans, les autoentrepreneurs sont, comme ces derniers, obligés de s'immatriculer à la chambre des métiers et de l'artisanat.

Cette contrainte, qui ne prend que quelques heures, est légère. Ce n'est pas le cas du stage préalable à l'installation, lui aussi obligatoire, indispensable au lancement de toute activité artisanale.

Le problème réside dans le fait que ce stage dure en moyenne cinq jours, qu'il est difficile à effectuer en raison des délais d'attente et qu'il est payant.

A quel tarif ? Officiellement, il doit s'élever à 186 euros mais de nombreux écarts existent entre les chambres de métiers. Selon Bercy, certains stages sont facturés 400 euros. Quand les chambres des métiers et de l'artisanat estiment à 85.000 stages le nombre de stages réalisés, Bercy avance le chiffre de 55.000.

Latribune.fr



Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés? (extrait)

Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.

"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum... (...) ... la suite sur Forum - auto-entrepreneur.fr



Auto-entrepreneurs: Novelli répond à la polémique

L'ex secrétaire d'Etat aux PME fait son mea culpa, et promet que les auto-entrepreneurs qui n'ont pas fait de chiffre d'affaires ne paieront pas un centime d'impôt : Interview - Lexpansion.com



Une communication désastreuse

"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.

Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net. "Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!" écrit-elle amère.

Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté :

"Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ",

martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti... (...) ....la suite sur Lexpansion.com



Régime de l’auto-entrepreneur : Nouveautés

L’article 71 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 portant financement de la Sécurité sociale pour 2010 (JO du 27/12/2009) apporte des modifications au statut de l’auto- entrepreneur : Le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur est désormais ouvert aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV quelle que soit la date de création de leur activité.

A titre dérogatoire, l’option pourra être exercée jusqu’au 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.

La perte du bénéfice du dispositif auto-entrepreneur interviendra si pendant 36 mois civils consécutifs (au lieu de 12) l’intéressé n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de recettes.

Par ailleurs, l’article 42 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dispose que tous les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution CFP. Cette dispense s’applique à compter de 2010 sur la contribution due au titre de 2009 pour les cotisants relevant du régime auto-entrepreneur en 2009.

Pour plus d'informations sur le statut d'auto-entrepreneur, consultez le portail officiel des auto-entrepreneurs.

L'autoentrepreneur.fr


Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur

"La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1, chapitre I, instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires.

Pas de chiffre d'affaires = pas de charges

Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarer une activité à votre compte avec le minimum de risque."


Débat avec Hervé Novelli - Congres Paris 2009
Sur l'inscription

"Auto-entrepreneurs : les professions libérales pourront s'inscrire en février.

Paris, 9 jan 2009 (AFP) - Le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a déclaré vendredi que les professions libérales qui ne pouvaient jusqu'ici prétendre au nouveau statut de l'auto-entrepreneur, pourraient le faire "courant février".

Jusqu'ici, les professions libérales ne pouvaient bénéficier de ce statut, en vigueur depuis le 1er janvier, faute de signature d'une convention avec leur caisse de retraites.

"Un amendement à la loi de relance vient d'être adopté. Il va permettre aux professions libérales de devenir auto-entrepreneurs", a annoncé Hervé Novelli, dans une vidéo diffusé sur le site internet www.auto-entrepreneur.fr. "Avec cet amendement, les professions libérales pourront s'inscrire, dès que la loi de relance sera adoptée", a poursuivi M. Novelli.

Les candidats au statut pourront s'inscrire "courant février", a-t-il ajouté. Il a précisé que pour les commerçants et artisans, "plus de 2.000 inscriptions par jour" étaient enregistrées depuis le 1er janvier.

Le nouveau statut permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus."


Téléchargez le KIT de l'auto-entrepreneur !

ModernisationEconomie.fr

Auto-Entrepreneur.fr


Quelques précisions

"Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant créer une activité complémentaire à un autre revenu ou tester une idée «sans engagement».

Comment en bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?
Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?

- La déclaration d’existence est simplifiée.
- L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre.
- Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé :

pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !

- L’entreprise ne facture pas la TVA - Auto-Entrepreneur.fr/Taxe-valeur-ajoute.


Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

- Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées).
- Démarrer une activité commerciale ou artisanale.
- Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000€HT pour de la vente de marchandises.
- Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 000€HT pour des prestations de service.


Et si je veux cesser mon activité ?

L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori."


Auto-Entrepreneur.cci.fr



Sites à visiter

France annuaire.planete-auto-entrepreneur.com-Portail Planète des Auto-entrepreneurs.
France apce.com - Agence pour la Création d'Entreprises.
France apec.fr - Association pour l'Emploi des Cadres.
France auto-entrepreneur.fr - La création d'entreprise individuelle.
France autoentrepreneurs.com - Magazine des Auto-entrepreneurs.
France autoentrepreneur-magazine.com - Magazine pour les Auto-entrepreneurs. Dossiers ont été écrits par des spécialistes, créateurs eux-mêmes d'entreprises.
France cfe.ccip.fr - Le Centre de Formalités des Entreprises.
France cfe-metiers.com - Déclaration de votre entreprise en ligne.
France cfenet.cci.fr - Le Centre de Formalités des Entreprises sur le Net.
France droit-finances.commentcamarche.net - Le Statut du Conjoint Collaborateur.
France impots.gouv.fr - Déclaration de vos revenus en ligne.
France freelance-info.fr - Freelance-info est une jobboard classique, les contacts avec les entreprises clientes et les SSII sont directs. Information et Offres d'Emploi pour les Informaticiens Freelances.
France lautoentrepreneur.fr - Trouvez toutes les réponses à vos questions sur l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez vos cotisations sociales et fiscales. Le portail officiel des auto-entrepreneurs.
France le-rsi.fr - Régime Social des Independants.
France minefe.gouv.fr - Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
France modernisationeconomie.fr - La loi de la modernisation de l' économie s'inscrit au sein d'une politique claire et déterminée, avec trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.
France net-entreprises.fr - Déclarations sociales en ligne.
France newtic.fr - Annuaire de Prestataires de Services.
France nosautoentreprises.fr - Annuaire pour les auto-entrepreneurs et ceux qui les cherchent.
France pme.gouv.fr - Secteurs PME, commerce, artisanat, services et professions libérales.
France profils-auto-entrepreneurs.com - Réseau professionnel de mise en relation d'auto-entrepreneurs, clientèle potentielle, partenaires et fournisseurs. Création de micro entreprise, travailleur indépendant ou freelance , rejoignez notre réseau.
France teletravail.fr - Annuaire des Télétravailleurs Indépendants.
France teletravailler.com - Annuaire des Télétravailleurs.
France teletravailonline.com - Annuaire des Télétravailleurs.
France tvdesentrepreneurs.com - TV des Entrepreneurs.
France union-auto-entrepreneurs.com - Pour accompagner les auto-entrepreneurs dans leur recherche de partenariats, d'offre d'affaires et de clients. Le web est ainsi mis au service du mouvement de l'auto-entreprise.
France urssaf.fr - Union des Recouvrements de la Sécurité Sociale et Allocations Familiales.



Archives

UNION DES AUTO-ENTREPRENEURS

L'UNION DES AUTO-ENTREPRENEURS (UAE) a décidé de lancer une pétition contre l’amendement du Sénat qui, selon François HUREL, "risque de stopper dans leur élan les centaines de milliers d'AE qui ont besoin de toute leur énergie pour conduire leur projet à bien et de décourager tous ceux qui s'apprêtaient à se lancer".

Afin de faire connaître cette position à l'ensemble des dirigeants et des décideurs, l'UAE invite tous les Auto-Entrepreneurs, mais aussi leurs clients, particuliers et entreprises, et leurs proches, à signer et faire signer cette pétition.

POUR LIRE LA SUITE :
Union-auto-entrepreneurs.com

POUR SIGNER LA PETITION :
Defendons-le-droit-d-entreprendre.org


Congrès planète PME

LE CONGRES DE PATRONS DE PME

En 2012, ils fêteront les 10 ans de Planète PME !

Planetepme.org



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PROLONGATION DU DISPOSITIF

Le gouvernement prolonge le dispositif « zéro charges » pour les embauches en CDI ou en CDD réalisées jusqu’au 30 juin 2010 (au lieu des seules embauches de 2009). L’aide est accordée pour une durée de 12 mois à compter de la date d’embauche et non jusqu’à la fin de l’année 2009.

Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 (JO 17)



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